09.03.2009
F.L.I.P
F.I.S.A.C
Conditions d'octroi
Peuvent bénéficier de l'opération les artisans, commerçants, prestataires de services, ayant une clientèle de particuliers et remplissant les conditions suivantes:
- être inscrit au Répertoire des Métiers et/ou Registre du Commerce
- être en situation régulière, à la date de la demande de l'aide, vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales (une attestation sur l'honneur devra être signée par le demendeur)
- exercer une activité de commerce sédentaire dans le Territoire de la Communauté de Communes de la Région de Frévent
- avoir son siège social ou un établissement commercial dans le Territoire de la Communauté de Communes de la Région de Frévent
- avoir étudié préalablement le projet d'aménagement ou de modernisation avec un technicien de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Pas-de-Calais ou de la Chambre de Commerce d'industrie et des Services de Saint-Omer/Saint-Pol-sur-Ternoise
P.L.D.E
- Favoriser la compétitivité du territoire
- Développer le secteur domestique
- Conforter les pilliers fondamentaux de notre territoire et les énergies nouvelles et renouvelables
Cette action économique, portée dans le cadre du Pays du Ternois pour une plus grande cohérence, a pour objectif d'améliorer l'efficacité des actions et d'encourager l'innovation et l'expérimentation.
Lien vers le Plan Local de Développement Economique du Pays du Ternois
LEADER
Animateur LEADER 7 Vallées-Ternois, Tél: 03.21.06.77.77, Email: leader"at"paysdes7vallees.fr
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